Manuels scolaires_2026-2027
Le marché a pour objet la fourniture de manuels scolaires, pour les établissements scolaires du département du PAS-DE-CALAIS. La livraison est faite auprès de chacun d'eux. Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage. (Article D.314-128 du Code de l’Education)
| Etablissement support : |
Lycée Eugène Woillez
1 rue Porte Becquerelle 62170 MONTREUIL SUR MER |
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| Coordonnateur : | M. CATTEAU Olivier |
| Inscriptions : | Ouvertes |
| Saisie des besoins : | Ouverte |
| Périmètre du groupement : | Établissements scolaires du département du Pas-de-Calais |
| Période d'execution du marché : | du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 |
| Information : |