Il est constitué entre plusieurs Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du Comminges, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées qui font une demande d’adhésion et le lycée de Bagatelle de SaintGaudens, un groupement de commandes régi par le code de l’éducation et le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8. Peuvent également adhérer toute entitée publique (mairie, Ehpad, école ou autre) ou établissement scolaire établi sur le périmétre du Groupement.

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Convention d'adhésion